Conditions Générales d’Utilisation et de Vente THERHAPPY

Mentions légales

Version : juillet 2022

Le Site THERHAPPY est édité par : Reworld Media Magazines, Société par actions simplifiée au capital de 60 557 458 euros, inscrite au sous le numéro unique 452 791 262 RCS NANTERRE, dont le siège social est sis 40, avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX, représentée par son Président REWORLD MEDIA FRANCE (RCS Nanterre 477 494 371), elle-même représentée par REWORLD MEDIA SA (RCS Nanterre 439 546 011), elle-même représentée par Monsieur Gautier NORMAND.

Ci-après « Editeur ».

Hébergeur : la Landing Page est hébergée par PILOT SYSTEM, 9 rue Anatole De La Forge

75 017 Paris, tel : +33 (0) 1 44 53 05 55 et le Site THERHAPPY par CLARANET, 2 rue des Landelles, 35510 Cesson Sévigné +33 (0) 1 44 78 63 65

Directeur de la Publication : Gautier NORMAND

Présentation

Le Site THERHAPPY est une plateforme servant d’intermédiaire, permettant une mise en relation entre Psychologues et Bénéficiaires, et ce via différents outils digitaux permettant la consultation (les « Services »).

Les conditions ici présentées définissent les CGV (« Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») des Services fournis par l’Editeur.

L’adhésion à l’ensemble des CGV est conditionnelle à l’utilisation de ces Services. L’Editeur est en droit de modifier à tout moment ces CGV, et invite les Bénéficiaires à se tenir informés des éventuelles mises à jour de celles-ci. L’Editeur est en droit de suspendre ou résilier l’inscription de tout Bénéficiaire ne respectant pas les CGV.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Bénéficiaire(s) » ou « Utilisateurs » : désigne toute personne qui créé un compte utilisateur sur la Landing Page aux fins d’accéder aux autres pages du Site THERHAPPY.

« Consultation(s) » : désigne une séance avec un psychologue d’une durée de 30 minutes à 1 heure, programmée via le Site THERHAPPY, entre un Bénéficiaire et un Psychologue. Ces séances peuvent être réalisées soit par vidéo, téléphone ou chat. Il peut s’agir de Consultations Unitaires ou Forfaitaires.

« Consultation Unitaire » : désigne une Consultation à l’unité, hors Forfait d’Abonnement, au prix de 45 €.

« Consultation Forfaitaire » : désigne une Consultation à prix réduit, au prix de 30 € ; applicable lorsque la Consultation est souscrite dans le cadre d’un Forfait d’Abonnement.

« Forfait d’Abonnement » : désigne un abonnement mensuel au Site THERHAPPY permettant aux Bénéficiaires de bénéficier du tarif applicable aux Consultations Forfaitaires. Le Forfait d’Abonnement est le suivant : 9,90€ TTC par mois (sans engagement de durée) permettant de bénéficier d’un tarif unique de la Consultation à 30€ TTC par Consultation d’une durée de 30min à 1h.

« Landing Page » : désigne la page accessible à l’adresse www.therhappy.com par laquelle les Bénéficiaires créent leur espace client afin de pouvoir accéder aux autres pages du Site THERHAPPY. Seule la Landing Page est développée et hébergée par REWORLD.

« Site THERHAPPY » ou « Site » : désigne le Site THERHAPPY disponible à l’adresse url www.psy.therhappy.com

« Psychologue(s) » : désigne les psychologues (reconnus comme tels par la réglementation en vigueur au titre de profession réglementée) agréés et référencés sur le Site THÉRHAPPY

« Services » : désigne le service de mise en relation des Bénéficiaires avec des Psychologues (prise de rendez-vous pour des Consultations)

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente des Consultations proposés sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

L’Editeur agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre les Bénéficiaires et les Psychologues.

ARTICLE 2. INFORMATION SUR LES SERVICES PROPOSES

L’Editeur invite les Bénéficiaires à se rendre sur le Site via la Landing Page, naviguer sur le Site et se renseigner sur les Forfait d’Abonnements et Consultations afin de connaitre, avant toute éventuelle souscription/réservation, les caractéristiques essentielles des Consultations et du Forfait d’Abonnement.

Les Bénéficiaires peuvent prendre connaissance des différentes offres (Forfait d’Abonnement ou Consultation Unitaire) proposées par l’Editeur sur le Site.

Le Bénéficiaire peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Le Site met en relation les Bénéficiaires et les Psychologues par voie électronique en vue de la réalisation de Consultations. L’Editeur agit simplement comme un intermédiaire et opérateur du Site.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES OFFRES COMMERCIALISEES SUR LE SITE THERHAPPY

Les Bénéficiaires accèdent au Site THERHAPPY via la Landing Page, après avoir créé un compte utilisateur.

Une fois leur compte activé, les Bénéficiaires ont accès à liste des Psychologues et peuvent prendre rendez-vous pour une ou plusieurs Consultations, soit via l’offre « Forfait d’Abonnement » ou par « Consultations Unitaires ».

Description :

Le Forfait d’Abonnement est le suivant : 9,90€ TTC par mois (sans engagement de durée) permettant de bénéficier d’un tarif unique de la Consultation à 30€ TTC par Consultation d’une durée de 30 min à 1h.

Le Forfait d’Abonnement comprend :

• Ebook thérapeutique (problématiques « adultes » uniquement) :

Téléchargement d’un Ebook gratuitement dès l’abonnement au Forfait d’Abonnement. Ebook concernant le domaine souhaité : dépression, séparation de couple, stress, burnout, anxiété, etc.

• Conseils & Astuces par e-mail (problématiques « adultes » uniquement) :

Newsletter par email hebdomadaire contenant des conseils personnalisés, en lien avec votre problématique.

• Bilan psychologique en ligne attesté par un Psychologue (problématiques « adultes » uniquement) : dès l’abonnement au Forfait d’Abonnement il sera possible de réaliser un test scientifique concernant la problématique qu’ils ont choisi (dépression, stress, anxiété, etc), puis d’envoyer, en accompagnement, un message libre au psychologue de son choix. Le Psychologue, en réponse, rédige une réponse sur la base des résultats du test psychologique ainsi que du message du Bénéficiaire, ce qui constitue un Bilan psychologique qui sera transmis au Bénéficiaire.

Le Forfait d’Abonnement est également ouvert aux mineurs (dans les conditions prévues à l’Article 4 ci-dessous). Cependant, dans le cadre de la souscription d’un Forfait d’Abonnement pour un mineur, l’Ebook thérapeutique, Bilan psychologique et les conseils et astuces par email ne seront pas inclus dans le Forfait, ces derniers étant réservés aux problématiques « adultes ».

Résiliation :

Le Forfait d’Abonnement est sans engagement de durée étant précisé que :

• Un mois commencé est un mois dû sans faculté de remboursement ;
• Les Bénéficiaires pourront résilier leur Forfait d’Abonnement sur l’espace client du Bénéficiaire. La résiliation sera effective dans un délai 30 jours à compter de la fin de la période mensuelle d’abonnement au cours duquel le Forfait d’Abonnement a été résilié.

Exemple 1 : le Forfait Abonnement a été souscrit le 31 janvier d’une année « n », le Bénéficiaire résilie le 1er mars de l’année « n », la résiliation du Forfait Abonnement prendra effet le 1er avril de l’année « n ».

Exemple 2 : le Forfait Abonnement a été souscrit le 31 janvier d’une année « n », le Bénéficiaire résilie le 3 mars de l’année « n », la résiliation du Forfait Abonnement prendra effet le 1er mai de l’année « n ».

Rétractation :

Tout Bénéficiaire ayant souscrit à un Forfait d’Abonnement bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 Jours à compter de sa souscription, et ce conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ».

Le délai de rétractation débute à compter de la validation de la souscription au Forfait d’Abonnement par le Bénéficiaire.

Les Bénéficiaires auront alors 14 jours pour se rétracter. La rétractation pourra avoir lieu uniquement si aucune Consultation n’a été consommée durant ce délai.

L’Editeur s’engage à rembourser intégralement le Bénéficiaire en cas de rétractation légalement admise, et ce en utilisant le moyen de paiement que le Bénéficiaire a utilisé en souscrivant à sa commande.

Dans le cas où le Bénéficiaire aurait consommé une Consultation durant le délai de rétractation alors ne il pourra plus l’exercer mais il bénéficiera toujours de la faculté de résilier le Forfait d’Abonnement selon les conditions applicables.

Le formulaire de rétractation est disponible en Annexe 1 des présentes CGV.  

ARTICLE 4. MINEURS

Le Service et les Consultations sont ouverts aux mineurs dans les conditions suivantes : les Utilisateurs majeurs peuvent déclarer des Bénéficiaires mineurs, sous leur responsabilité propre et exclusive et leur communiquer les modalités d’accès au Service, mis en œuvre avec leur consentement sous la responsabilité et le contrôle des Utilisateurs titulaires de l’autorité parentale.

Lors de la souscription à un Forfait d’Abonnement ou à une Consultation, Reworld Media Magazines se réserve la possibilité de demander aux Utilisateurs tout justificatif de nature à établir l’autorité parentale à l’égard du mineur Bénéficiaire.

ARTICLE 5. ACCES AUX CONSULTATIONS SANS ABONNEMENT AU FORFAIT D’ABONNEMENT (CONSULTATIONS UNITAIRES)

Les Bénéficiaires pourront également accéder au Site THERHAPPY sans souscrire au Forfait d’Abonnement en créant un compte sur la Landing Page.

Le tarif des Consultations Unitaires sans le Forfait d’Abonnement est de 45 € TTC par Consultation.

ARTICLE 6. ACCES AUX CONSULTATIONS VIA LE SITE

Réservation d’une Consultation

L’Editeur propose aux Bénéficiaires via le Site un accès à des Consultations virtuelles avec des Psychologues expérimentés, experts des situations personnelles sensibles (dépression, stress, burnout, couple…) à distance via visioconférence ou via téléphone ou chat.

Les Consultations seront réalisées par les Psychologues à titre indépendant, conformément à leurs règles déontologiques régissant l’exercice de leur profession et de la meilleure manière, et seront commercialisées par l’intermédiaire du Site.

Une fois leur compte créé, les Bénéficiaires devront répondre à un questionnaire permettant de leur proposer une liste des Psychologues correspondant aux critères renseignés par les Bénéficiaires.

Les Bénéficiaires pourront ensuite choisir leur Psychologue parmi ceux proposés et faire une demande de rendez-vous pour une Consultation directement sur le Site THERHAPPY.

La prise de Consultations se fait via le Site 7j/7 et 24h/24.

Une fois la Consultation programmée par les Bénéficiaires, il sera demandé aux Bénéficiaires de le pré payer par carte bancaire sans quoi la Consultation ne pourra être assurée.  Une fois la Consultation programmée, les Psychologues devront la confirmer dans un délai raisonnable. Le paiement de la Consultation n’est confirmé et effectué qu’une fois la Consultation terminée.

Les Bénéficiaires disposeront également d’une messagerie instantanée gratuite pour échanger avec les Psychologues avant et après leur Consultation.

Pour chaque Consultation, le Bénéficiaire et le Psychologue se voient attribuer un lien URL unique réservé à l’exécution de la Consultation et résumant toutes les informations de la Consultation. Ce lien est valable dès la prise de rendez-vous pour consulter et/ou demander la modification de la Consultation. La Consultation ne sera effective que 5 minutes avant l’horaire convenu par les deux parties, sous condition d’acceptation de la Consultation de la part du Psychologue, et ce jusqu’à ce que le Psychologue termine la Consultation. Une fois la Consultation effectuée, le Psychologue valide la fin de la Consultation, rendant le lien URL caduc et inopérant. L’historique des Consultations se trouve dans la partie « Mes Rendez-vous » accessible depuis la page « Mon compte ».

Le Bénéficiaire et le Psychologue s’engagent à être vigilants quant à certaines mesures de précautions liées à la sécurité, notamment :

•         Vérifier qu’ils se trouvent bien sur le Site

•         Ne jamais transmettre leurs identifiants personnels, quelle qu’en soit la raison

•         Tenir à jour la sécurité de son propre matériel informatique, concernant les virus, les malwares, et/ou keyloggers personnels

•         Se déconnecter du service une fois la séance effectuée

Annulation d’une Consultation

Il sera possible, en demandant au Psychologue, de déplacer la Consultation à un autre créneau (sans payer une autre Consultation) ou d’annuler la Consultation qui n’aurait pas encore été réalisée avant sa date prévue (tant que la Consultation n’a pas commencée) et d’obtenir son remboursement à 100% si la demande est faite dans un délai raisonnable.

L’Editeur recommande aux Bénéficiaires d’honorer les Consultations auxquelles ils ont souscrits et confirmés, et, en cas d’annulation nécessaire, d’utiliser les services de reports et le cas échéant d’annulations proposés dans leur interface Bénéficiaire, de contacter le Psychologue concerné, et/ou de contacter le support : contact@therhappy.com, en renseignant et indiquant l’objet de leur demande.

ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT

S’agissant des Consultations, le prix facturé au Bénéficiaire est le prix en euros TTC indiqué sur le Site lors de l’achat d’une Consultation. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de Commande transmise par courrier électronique.

S’agissant du Forfait d’Abonnement, le prix facturé mensuellement au Bénéficiaire est le prix en euros TTC indiqué sur le compte du Bénéficiaire. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de Commande transmise par courrier électronique.

1. Paiement des Consultations

Les moyens de paiement acceptés à ce jour par l’Editeur sont : le paiement en ligne par cartes bancaires.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, le Bénéficiaire effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de commande par carte sur Internet : Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le Bénéficiaire entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient au Bénéficiaire d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

L’Editeur met en place un système de paiement sécurisé permettant la transaction entre le Bénéficiaire et l’Editeur et entre l’Editeur et le Psychologue.

L’Editeur retient une commission sur le prix total de la transaction, et ce en rémunération du Site.

• Paiement du Forfait d’Abonnement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour par l’Editeur sont : le prélèvement automatique sur carte bancaire.

Tout impayé entrainera interruption immédiate du Service.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE

Au moment d’accéder au Site (Landing Page) et au moment de la création de son compte utilisateur, le Bénéficiaire est invité à renseigner certaines données personnelles relatives à sa situation civile, son acceptation d’utiliser sa navigation -anonyme- de manière statistique et est invité à accepter les conditions générales d’utilisation. Informations demandées aux Bénéficiaires : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

Toutes les données à caractère personnel sont chiffrées et cryptées, à l’exception de son acceptation concernant les traitements statistiques. L’Editeur s’engage à ne pas diffuser, céder, vendre, commercialiser ou échanger toute donnée personnelle à un quelconque tiers, et ce à l’exception des sous-traitants de l’Editeur. Le Bénéficiaire s’engage à fournir des informations fiables. Seul le Psychologue, tenu au secret professionnel, peut avoir connaissance des données à caractère personnel de son Bénéficiaire, le Bénéficiaire s’engage à fournir des informations fiables.

Les échanges qui ont lieu entre un Bénéficiaire et un Psychologue sont confidentiels et ne sont connus que par le Bénéficiaire et le Psychologue. En outre toute action effectuée sur le Site ou message envoyé sont chiffrés et anonymisés. Le Psychologue est tenu au secret professionnel, en conformité avec le code de déontologie de sa profession.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La présente section des CGV vise à informer le Bénéficiaire des moyens mis en œuvre par L’Editeur :

• visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (les « Données ») conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 (le « RGPD »).

• relatifs aux cookies et autres traceurs (les « Cookies ») dans le cadre de la navigation du Bénéficiaire au sein du Site et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur les Cookies, le Bénéficiaire est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur.

Quelles sont les catégories de Données susceptibles d’être collectées via le Site ?

Les catégories de Données du Bénéficiaire susceptibles d’être collectées par L’Editeur et/ou ses sous-traitants, via le Site, sont fonction de l’utilisation qu’il fait des Services :

Données du Bénéficiaire :

Données collectées sur la Landing Page et sur la page de souscription au Forfait d’Abonnement :

• Identification (nom, prénom, mot de passe)
• Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, données de navigation et de dernière connexion, identifiant, mot de passe)
• Données transactionnelles relatives aux Forfaits d’Abonnement souscrits

Données collectées sur le Site Therhappy :

• Données de santé des Bénéficiaires (anonymisées) communiquées dans le cadre des questionnaires et des échanges via la messagerie électronique et le chat
• Données de connexion (adresse IP, données de navigation et de dernière connexion, identifiant, mot de passe)
• Données transactionnelles relatives au paiement des Consultations.

Lorsque le bénéficiaire est un mineur de moins de 15 ans le Bénéficiaire atteste avoir mandat des parents pour fournir les Données dudit mineur.

Pour votre information, si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone vous pouvez vous y opposer en vous inscrivant sur le Site www.bloctel.gouv.fr.

Données relatives à la navigation : désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation du Bénéficiaire sur le Site. L’EDITEUR collecte deux types de données de navigation :

• Les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP
• Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking) : conjointement aux Données de connexion, L’EDITEUR met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement du Bénéficiaire lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Pour plus d’informations sur les Cookies, le Bénéficiaire et/ou le Bénéficiaire est invité à consulter notre Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’EDITEUR.
• Données collectées via les réseaux sociaux : Si le Bénéficiaire possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site sans avoir au préalable créé son Espace Client, L’EDITEUR peut recevoir des informations non personnelles émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création de cet Espace. Dans ce cas, le Bénéficiaire permet à L’EDITEUR d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au Site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom. En accédant au Site via un site de réseau social L’EDITEUR est autorisé à collecter, stocker et utiliser les informations préalablement collectées par le Site de réseau social pour lesquelles le Bénéficiaire a donné son autorisation de fourniture à des tiers (Nom, prénom, adresse électronique).

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respectent toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.

Pourquoi L’EDITEUR collecte-t-il les Données ?

Le Bénéficiaire est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur le Site font l’objet de traitements destinés à L’EDITEUR et ses sous-traitants pour répondre aux finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur du Bénéficiaire
• Gestion du Forfait d’Abonnement
• Gestion des questionnaires bien-être / santé et gestion du recueil du consentement des Bénéficiaires
• Paiement en ligne des Consultations, versement des montants dus aux Psychologues et comptabilité afférente
• Gestion des communications entre Psychologues et Bénéficiaires via le chat et la messagerie électronique et modération
• Gestion des prises de rendez-vous, de l’agenda et de la messagerie mise à la disposition des Psychologues
• Gestion des relations avec les Bénéficiaires (demande d’informations, réclamations, litige avec un Psychologue)
• Gestion de l’envoi des newsletters, du recueil des consentements et du retrait des consentements

Sous réserve de l’accord préalable exprès du Bénéficiaire : envoi de newsletters, de prospection commerciale ou messages promotionnels ou publicitaires en lien ou non avec les services préalablement achetés.

Personnes habilitées à accéder aux Données : les personnes habilitées à accéder aux Données sont l’Editeur, ses sous-traitants, les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion du Site, les services d’achat, leurs partenaires techniques.

Droits d’accès, de modification et de suppression :

Conformément au RGPD et la Loi Informatique et Libertés, le Bénéficiaire dispose notamment des droits d’accès, de rectification et de suppression des Données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement en contactant le Délégué à la protection des données de l’EDITEUR :

Soit par courrier aux adresses suivantes :

REWORLD MEDIA MAGAZINES

Service client –THERHAPPY

40 av. Aristide Briand 92220 BAGNEUX

Soit par email :

dpd@reworldmedia.com

Merci de préciser vos nom, prénom, adresse postale et objet de votre demande.

En cas de doute raisonnable sur votre identité et après demande formulée expressément de notre part, merci de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Durée de conservation :

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

Transfert des Données :

Certains des partenaires de l’EDITEUR étant situés ou traitant les Données en dehors de l’Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne. Dans ce cas, L’EDITEUR met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces Données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal européen en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

A ce titre, L’EDITEUR exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils utilisent les Données uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. L’EDITEUR demande également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Sécurité des Données :

La base de données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site est strictement confidentielle. L’EDITEUR s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l’EDITEUR ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que le Bénéficiaire préserve la confidentialité de ses Identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son Espace Client.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Bénéficiaires du Site reconnaissent que les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Il est en conséquence strictement interdit à tout Bénéficiaire d’utiliser, reproduire, télécharger, vendre, louer ou disposer de quelque manière que ce soit des contenus (logo, texte, illustration, base de données, articles du blog, nom de domaine, musique, vidéo) du Site.

Dans le cadre de la vente des Consultations via le Site, les Psychologues sont susceptibles de présenter au sein de leurs offres des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles (des Contenus) leur appartenant ou appartenant à des tiers.

En tout état de cause, L’EDITEUR ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Psychologues.

Toutes les informations mises à disposition sur le Site (y compris notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images), toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.

Le Bénéficiaire reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Reworld Media Magazines sur le Site ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Place de Marché, à l’exception des Contenus publiés par les Psychologues, sont la propriété intellectuelle exclusive de L’EDITEUR et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de L’EDITEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes CGV n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’Un Bénéficiaire quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le Bénéficiaire s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.

Toute commercialisation, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est strictement interdite.

Toute autre utilisation que pour son usage privé, sauf autorisation préalable de l’EDITEUR et/ou des autres ayants droits, est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée au titre de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. PROFILS ET RESPONSABILITES DES PSYCHOLOGUES

Chaque Psychologue a l’obligation de fournir les diplômes justifiant sa formation et lui donnant droit d’exercer, ainsi que leurs numéros d’inscription sur les listes départementales ADELI. Les Psychologues déclarent exercer en toute liberté et indépendance, déclarent n’être ni salariés ni mandataires de l’Editeur, et ont l’obligation d’être en conformité avec les lois fiscales de leur pays de résidence fiscale. Il est entendu que l’Editeur ne constitue pas un outil de télémédecine, aucune prestation médicale de quelque nature que ce soit ne peut être faite via le Site.

Les Psychologues s’interdisent de capter un Bénéficiaire le via le Site de l’Editeur afin de le rediriger vers un autre moyen de consultation (en cabinet ou par un service différent du service de l’Editeur), à l’exception de Bénéficiaires nécessitant une prise en charge adaptée à laquelle l’Editeur ne pourrait répondre (exemples non limitatifs : recours à la psychiatrie, à la médication, réponse à une situation d’urgence). Dans tout autre cas, les Bénéficiaires s’engagent à informer la société si un Psychologue leur fournirait ou proposerait une ou des prestations en dehors du Site l’Editeur.

Les Psychologues ne sont aucunement tenus à une obligation de résultat, mais uniquement au respect des règles déontologiques régissant l’exercice de leurs professions, et aux clauses régissant leurs rapports avec l’Editeur.

Tout Psychologue exerçant sur le Site s’engage à interagir avec déontologie, éthique et courtoisie avec les différents Bénéficiaires du Site. Ceci impliquant de répondre à temps aux Bénéficiaires en cas de demande de Consultations, mais également de répondre aux prises de contacts par messages des Bénéficiaires, de faire le nécessaire et en toute bonne foi afin d’honorer les Consultations acceptés, et d’informer les Bénéficiaires le cas échéant.

L’Editeur se réserve le droit de notifier un Psychologue voir de suspendre son affichage sur le Site en cas de non-respect de ces clauses.

ARTICLE 12. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu’il publie sur le Site. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services et/ou du Site.

Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur à l’origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit :

• de faire de la promotion pour tout bien, produit ou service,
• de publier tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du  » spam « , à la transmission de  » junk mail « , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation),
• de créer des fichiers d’archives à partir des Contenus proposés et diffusés via le Site,
• de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site,
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
• de publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
• de publier, partager, diffuser de fausses nouvelles et de diffuser ou propager des rumeurs,
• de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le(s) Service(s),
• de publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
• entraver ou perturber les Services et/ou le Site, les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés,
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
• donner des informations renvoyant vers d’autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle,
• se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation du Site et/ou de l’Editeur,
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur et ses partenaires pourront prendre toutes les mesures nécessaires et adaptées pour mettre en demeure l’Utilisateur d’arrêter son comportement à risque voire d’engager sa responsabilité en cas de dommage causé contacté le cas échéant.

Pour une bonne fonctionnalité des Services, l’Editeur et ses partenaires recommandent aux Bénéficiaires de :

– Utiliser un système d’exploitation à jour ;

– Utiliser un navigateur à jour ;

– Autoriser l’accès à la webcam et au microphone ;

– Ne pas bloquer l’exécution du code JavaScript ;

– Ne pas bloquer l’accès aux cookies ;

– Ne pas utiliser de plugin pouvant bloquer les fonctionnalités ;

– Utiliser un moyen de paiement conforme aux modalités de paiement requises par Mangopay : https://www.mangopay.com/fr/moyens-paiement/.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

L’Editeur propose une Plateforme de mise en relation entre Bénéficiaires et Psychologues, et n’exerce aucune intervention d’ordre psychologique dans les échanges entre le Bénéficiaire et son Psychologue, échanges qui restent confidentiels et non accessibles à l’Editeur. La responsabilité de L’Editeur ne saurait-être engagée en cas de conflit de quelque nature que ce soit ayant lieu entre le Bénéficiaire et son Psychologue concernant tout dommage en lien avec les prestations fournies. Il incombe ainsi aux Psychologues de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les Psychologues et Bénéficiaires s’engagent à échanger avec courtoisie, et s’interdisent tout propos à caractère insultant, ainsi que toute agression verbale ou textuelle à caractère sexuelle ou discriminatoire. L’Editeur se réserve le droit de désinscrire du Site tout Bénéficiaire qui utiliserait des propos entrant dans les catégories ci-dessus.

L’EDITEUR décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Bénéficiaires reconnaissent que la responsabilité de L’EDITEUR ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par Un Bénéficiaire ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
• En cas de non-respect des présentes CGV imputable aux Bénéficiaires ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGV ;
• En cas de cause étrangère non imputable à L’EDITEUR ;
• En cas d’agissement illicite d’un Psychologue, ou d’inexécution contractuelle dont un Psychologue se serait rendu coupable dans le cadre de la vente d’une Consultation ;
• De tout problème rencontré lors de l’exécution de la Commande par le Psychologue ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, le Bénéficiaire est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Les informations mises en ligne par l’Editeur sont réservées à un usage privé. Toute autre utilisation est interdite. En outre, l’Editeur ne garantit en aucune manière l’exactitude des informations fournies et ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu de ces informations et de l’utilisation qui en résulterait. D’une manière générale, l’Editeur et ses partenaires ne pourront être tenue responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’Editeur ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l’Editeur s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur Le Site, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

ARTICLE 14. PERTURBATIONS TECHNIQUES

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de pannes, maintenance ou cas de force majeure.

La responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas de problèmes techniques d’origine externe provoquant une perturbation et/ou une interruption des services proposés sur le Site, ni en cas d’accès impossible au Site suite à un dysfonctionnement informatique, accès frauduleux ou tout autre cas de force majeure.

Le Bénéficiaire reconnaît que toutes interruptions liées aux éléments évoqués ci-dessus pourront intervenir à tout moment, sans avertissement, et qu’elles ne pourront lui donner droit qu’à un report de consultation en lieu de compensation.

L’Editeur ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’accès dues aux perturbations des réseaux internets et/ou de télécommunication, ou dues à un dysfonctionnement de l’équipement informatique des Bénéficiaires. Le Bénéficiaire doit, à partir des matériels informatiques qu’il utilise, protéger dans la mesure du possible ses accès et toutes informations échangées sur le Site. Une Consultation ne peut être remboursée en cas de dysfonctionnement du matériel du Bénéficiaire.

ARTCILE 15. DESINSCRIPTION

Le Bénéficiaire peut à tout moment se désinscrire du Site depuis son espace personnel. L’ensemble des données personnelles seront effacées, ainsi que tout échange avec un Psychologue.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

L’EDITEUR ne saurait être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris en application de ses obligations qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnu comme tel par les juridictions françaises.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE

Les CGV ici présentées sont et seront exécutées en conformité avec le droit français. Tout litige concernant ces CGV et à défaut d’accord amiable, sera traité par les tribunaux compétents français.

ARTICLE 18. RENSEIGNEMENT ET RECLAMATION

Pour tout renseignement ou réclamation, tout Bénéficiaire peut contacter l’Editeur :

• S’agissant des Forfait d’Abonnement : contact@therhappy.com
• S’agissant du Site THERHAPPY et des Consultations : contact@therhappy.com

MODELE DE FORMULAIRE DE RECTRACTATION

Code de la Consommation articles L 121-17 à L 121-21-8

Vous avez la possibilité de renoncer au(x) contrat(s) d’abonnement souscrit(s) dans un délai de 14 jours, date de souscription, en nous adressant votre rétractation à l’adresse mail suivante (le droit de rétractation sera admis que si aucune Consultation n’aura été consommée pendant ce délai) en précisant en objet RETRACTATION (nom et prénom de l’abonné) :

contact@therhappy.com

Je soussigné (e) NOM : ————————————————- PRENOM : ————————————

ADRESSE : ———————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————-

CODE POSTAL : ———————————-   VILLE : ——————————————————————–

Déclare notifier par la présente ma rétractation à l’abonnement souscrit le : ——- / ——–/ 20——-

FAIT A : ———————————————————-  DATE : ——————————————————

FIN